Alors que l’UE profite de la crise sanitaire pour mettre un coup d’accélérateur à son Green Deal, de vieux traités énergétiques (qui datent d’une époque révolue où l’approvisionnement en énergie constituait un objectif en soi) pourraient rendre l’opération de verdissement de l’économie européenne encore plus chère.
Green Deal ou Green Delete?
Le Parlement européen met la pression sur la Commission européenne afin qu’elle accélère l’implémentation de sa stratégie Pacte vert. Celui-ci, une coûteuse utopie, pourrait prêter à sourire avec ses allures de conte pour enfants ou esprits simples, étrangers au second degré. Il n’en n’est rien. Cette promesse d’un monde décarboné est surtout celle d’une société d’avant le feu et cela n’a rien de drôle. Nous sommes nombreux à en avoir conscience et le côté irréaliste de l’entreprise paraît tellement énorme qu’une large majorité de la population se dit que cela n’arrivera jamais. Grave erreur!
La Crise du coronavirus et l’état de désorganisation complète, tant sur le plan sanitaire qu’économique, qui en résulte, offrent une belle fenêtre pour faire passer les projets les plus délétères. Dans le marasme ambiant, qui songerait sérieusement à se mobiliser pour sauver de la disparition un monde où tout fonctionne aussi simplement qu’une lampe actionnée par un interrupteur? Tout est tellement efficace qu’il apparaît comme impensable à la grande majorité de nos contemporains que certains remettent cela en question et prennent le risque de tout perdre. C’est bien entendu sur cet état de torpeur généralisée que misent les eurodéputés pour faire avancer leurs utopies.
Assez peu conscients des enjeux énergétiques, ces derniers sont aussi mal renseignés sur l’environnement juridique dans lequel ils entendent greffer sous forme de norme le discours d’une Greta qui sillonne la planète avec bruits et fracas pour prêcher la bonne parole climatique.
Pourtant, à l’origine de l’Union européenne, il y a la Communauté économique du Charbon et de l’Acier, nous rappelle Samuele Furfari, Professeur de géopolitique de l’énergie à l’Université libre de Bruxelles et Président de la Société européenne des Ingénieurs et Industriels. Nous lui avons demandé de décrire les différentes étapes qui ont jalonné ce bouleversement stratégique dans la politique énergétique européenne.
B-Mag: Quels sont les éléments dans l’histoire proche de nos institutions et dans la géopolitique de l’énergie qui peuvent expliquer notre situation actuelle?
Samuele Furfari : L’énergie est indispensable à la vie. L’alimentation est la façon dont nous en approvisionnons nos cellule. Sans énergie, pas de vie, ni d’économie. C’est ainsi que dans la foulée de la CECA, les Etats membres conscients de cette loi universelle adoptent en 1955 la résolution de Messine qui prévoit la mise à disposition de l’économie européenne d’énergies abondantes et bon marché, un objectif en soi. C’est aussi dans ce cadre-là qu’est signé le traité Euratom qui encadre le développement de l’énergie nucléaire civile pour favoriser la relance de l’Europe au lendemain de la guerre.
Il faut noter qu’après 1973, date du choc pétrolier, cet objectif de disposer d’énergies abondantes et bon marché s’est maintenu. La raréfaction du pétrole a poussé en 1980 la Communauté européenne à prendre une résolution dans laquelle elle s’engageait à ce que en 1990, 70% à 75% de l’électricité soit produite par le charbon ou le nucléaire.
Ce n’est qu’au tournant des années 2000 que l’Europe a basculé vers une logique de décroissance énergétique. Il s’agit d’une inversion complète des objectifs qui sont passés d’une énergie abondante et bon marché à une énergie chère et rare. Tout s’est joué en 1997 lors de l’adoption du Protocole de Kyoto. Pour diminuer les émissions de CO2, les signataires de la COP 3 se sont engagés indirectement à diminuer la disponibilité de l’énergie. Or, un des meilleurs moyens d’y parvenir, c’est de la rendre coûteuse…
En Europe, cette vision décroissante est devenue dominante à l’inverse des Etats-Unis où il est encore possible de défendre l’idée contraire, celle d’une énergie accessible. Quant au reste du monde, qu’il s’agisse de la Chine, de la Russie, de l’Inde ou du Brésil, personne n’entend se couper de l’énergie. Même des pays comme le Japon ou la Corée sont parfaitement conscients des enjeux.
B-Mag : Quels sont les obstacles juridiques qui se dressent désormais sur le chemin qui devrait nous mener vers le Green Deal?
Samuele Furfari : L’Union européenne est aussi une institution qui est née de l’opposition avec le bloc soviétique. Lorsque celui s’effondre à partir de 1989, l’UE doit réinventer un mode de fonctionnement avec son grand voisin de l’Est, la Russie. Il se fait que ce voisin est un géant de l’énergie, immensément riche en pétrole, en gaz (dont il détient les premières réserves mondiales), en charbon, en uranium et même en bois. La Russie dispose de l’ensemble des sources d’énergie et dans des proportions inimaginables.
En toute logique, l’Union européenne a souhaité coopérer avec la Russie sur le plan de l’énergie. C’est ainsi que des compagnies comme Shell ou Total par exemple ont exporté leurs capacités industrielles et technologiques dans un véritable partenariat gagnant-gagnant totalement en phase avec l’objectif d’énergies abondantes et bon marché.
Les Occidentaux, se rappelant l’histoire du début du XXème siècle et redoutant le dramatique épisode de la nationalisation pratiquée par les Russes, ont voulu s’en prémunir en liant leurs partenaires avec le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) entré en vigueur en 1998. Initialement, cette « petite » institution avait pour objectif concret de garantir les investissements occidentaux dans le secteur gazier. Or il se fait qu’elle existe toujours et son siège se situe toujours à Bruxelles, Boulevard de la Woluwe. Parmi les signataires, on retrouve les pays de l’UE mais aussi la Russie (qui l’a quitté en 2009) et l’ensemble des pays d’Asie centrale comme la Mongolie ou le Kazakhstan.
Cette charte qui vise à assurer la protection des investissements s’applique à tous ses membres, y compris aux membres de l’UE. Aujourd’hui, ironie de l’histoire, grâce à ce texte, certaines entreprises occidentales commencent à attaquer des États membres occidentaux pour avoir porté atteinte à leurs investissements. C’est ainsi que l’opérateur énergétique suédois Vattenfahl a attaqué l’Etat allemand. Et d’autres entreprises pourraient suivre…
Les services juridiques de l’UE sont désemparés. Certains eurodéputés sociaux-démocrates et écologistes emmenés par la socialiste belge Marie Arena veulent que l’UE et ses 27 Etats membres se retirent du TCE pour échapper à leurs obligations. Mais c’est sans compter avec l’esprit et surtout les termes de ce texte juridique qui avait prévu ce type de manœuvre d’évitement en prolongeant de vingt ans les obligations de tout membres sortant. Le temps que les retraits soient actés et en ajoutant vingt ans, nous serons en 2050…
Le Green Deal contrevient aussi au traité Euratom. Assez paradoxalement, alors que l’énergie nucléaire s’avère efficace dans la décarbonation de l’économie comme le souligne même le Giec, cette voie est la grande absente du Pacte vert. Pourtant, le traité Euratom (1957) qui entend promouvoir l’énergie nucléaire civile au sein de la Communauté européenne (aujourd’hui l’UE) est toujours en vigueur. Ne perdons pas de vue que, comme évoqué précédemment, l’Europe s’était engagée à ce qu’à l’horizon 1990, 70% à 75% de l’électricité produite le soit à partir du charbon… ou du nucléaire. Même les Etats-Unis ont compris l’intérêt d’investir dans l’énergie atomique dont ils ne veulent pas laisser la maîtrise aux seuls Russes et Chinois. (NDLR: Les Emirats arabes unis ont mis hier en service la première centrale nucléaire du monde arabe).
Dans ce contexte d’abandon européen du nucléaire, l’Allemagne qui fait office de pionnière en la matière pourrait se retrouver rapidement contrainte de dédommager le secteur du nucléaire pour avoir programmé une sortie de cette énergie en contravention avec le traité Euratom. En termes certes diplomatiques, mais pour autant très clairs, c’est ce qu’a indiqué à la Commission européenne le ministre polonais du climat dans son courrier adressé le 22 juin dernier.
Le Green Deal devra encore au moins surmonter ces deux obstacles juridiques. A moins que certains eurodéputés emportés par une vision extrémiste ne choisissent de dédommager les entreprises lésées par cette politique utopique rendant ainsi encore plus coûteuse cette transition déjà irréaliste en soi…
Le Dr. Samuele Furfari est l’auteur d’un traité en deux tomes, The Changing World of Energy and the Geopolitical Challenges: Understanding Energy Developments paru en 2017. Son dernier ouvrage, en français, Energie 2019: Hystérie climatique et croissance des énergies fossiles, est paru en décembre 2019.