Testée récemment à une échelle grandeur nature en particulier par la ministre bruxelloise de la Mobilité Elke Van den Brandt (‘Groen’) lors de l’aménagement, sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, de pistes cyclables additionnelles, la méthode du passage en force, c’est-à-dire sans concertation aucune avec les administrés ou les représentants politiques des autres entités publiques concernées (en l’occurrence, les Régions), semble être devenue la ligne de conduite du gouvernement Vervoort II. 

Passage en force 

Par bonté d’âme, on s’abstiendra cependant de dépeindre une fois encore, dans les présentes lignes, la saga emblématique du piétonnier du centre de Bruxelles (également réalisé contre l’avis de pratiquement de tous par le PS Yvan Mayeur), qui a abouti à une ‘désertification’ catastrophique du centre-ville et à la mort commerciale de ce quartier, autrefois incarnation de la ‘bruxellitude’ si brillamment dépeinte et chantée par le grand Jacques. 

C’était, au nom de la mobilité déjà, le premier clou mortel dans le cercueil économique de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.   

Exit donc un certain fédéralisme de collaboration et coopération, alors que la matière concernée – la mobilité – aurait mérité, compte tenu de la superficie du territoire national et surtout de la complexité du système institutionnel belge, une large consultation/concertation et la mise sur pied d’un groupe de travail ‘national’, destiné à réformer la fiscalité automobile dans son ensemble (y compris la fiscalité des voitures de société, devenue une véritable ‘usine à gaz’ incompréhensible) et à doter l’ensemble du pays d’un régime fiscal en la matière sinon totalement uniformisé, du moins largement harmonisé. De toute évidence, il s’agit là d’un vœu pieux, presque d’une « inaccessible étoile ».         

En cause cette fois-ci, la volonté du gouvernement bruxellois de réformer, sans concertation avec les autres régions du pays, les règles fiscales liées à la possession d’un véhicule automobile (dont les piliers sont actuellement la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation) et d’instaurer, en lieu et place, un système de taxation qualifié astucieusement d’’intelligent’ (qui refuserait d’acquitter une taxe ‘intelligente’ ?) et reposant sur différents critères, tels que la plage – diurne ou nocturne – d’usage du véhicule (dans le projet en discussion et en analyse, le tarif de base journalier serait de € 0,00.- entre minuit et 7.00 heures du matin ou à partir de 19.00 heures, tandis qu’il serait d’ € 1,00.- entre 7.00 heures et 10.00 heures ou entre 15.00 et 19.00 heures) ou encore sa puissance (en terme de CV). 

Outre les critères précités, le montant de cette taxe (qualifiée parfois de taxe de congestion) sera ajusté en fonction d’une redevance/km.

La double peine pour les travailleurs wallons et flamands

Si la méthode appliquée par le gouvernement de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale a déjà pu en irriter certains dans les classes politiques wallonnes et flamandes, il ne fait d’ores et déjà guère de doute que le projet en gestation ulcèrera les navetteurs de ces deux régions. 

A l’inverse des Bruxellois, qui verront en principe leur taxe de mise en circulation et taxe annuelle de circulation supprimées (mais remplacées par ce nouveau régime), les navetteurs wallons et flamands, qui doivent se rendre à Bruxelles pour y travailler, verront eux leur facture fiscale s’alourdir significativement: non seulement ils ne bénéficieront pas d’une suppression des deux taxes précitées, mais en outre ils seront frappés de plein fouet par le nouveau régime, qui entend dissuader, en réalité pénaliser, l’usage d’un véhicule automobile à Bruxelles pendant les heures de pointe, c’est-à-dire pendant celles où les travailleurs-navetteurs sont censés se rendre à leur lieu de travail. 

Maximale double peine donc et nouvelle érosion significative du pouvoir d’achat dans le chef de ceux qui tiennent à bout-de-bras la survie du système actuel. Le jour de libération fiscale s’éloigne un peu plus…

A moins d’un revirement spectaculaire en la matière, il semble déjà acquis que cette nouvelle mesure, à nouveau prise au nom de la déesse égoisto-boboïste, scelle définitivement l’isolement économique de Bruxelles et son déclin économique irrémédiable…  A l’heure de publier ces lignes, le PS bruxellois fait savoir qu’il remet en question les modalités de calculs de la taxe kilométrique. 

Gaëtan Zeyen