L’OCDE est-elle encore une organisation libérale ? Ces dernières semaines, l’OCDE a montré son véritable visage à travers des positions d’un collectivisme totalement assumé. Voici, à travers la problématique des droits de succession, le récit de la dérive anti-libérale d’une organisation internationale supposée oeuvrer à la prospérité de ses Etats membres.
Qu’il est bon et rassurant d’appartenir à une organisation internationale: lorsqu’elle est militaire, à l’instar de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN), elle garantit à ses Etats membres sécurité et protection à coûts réduits; lorsqu’elle est économique, à l’exemple de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), elle offre gracieusement à ses Etats membres des conseils fiscaux réguliers et gratuits pour favoriser – car tel est son crédo égalitariste officiel – la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous.
Remisées au grenier économique ses ambitions et velléités, pourtant indispensables, de favoriser la création d’emplois ou la compétitivité économique, l’OCDE. enfourche désormais en priorité les chevaux de bataille ‘à la mode’ de chez nous, soit le ‘climatisme’, la fiscalité et le genre (« In tax, gender blind is not gender neutral ») et bien entendu l’égalité des chances et la prospérité pour tous.
Tel un serpent, l’OCDE fait sa mue, semble abandonner ses combats originels légitimes en faveur d’échanges commerciaux et économiques moins entravés (au moyen, notamment, des fameuses conventions préventives destinées à réduire les doubles impositions entre Etats) et se glisse avec aisance dans sa nouvelle peau: celle de syndicat fiscal des Etats membres !
La priorité de l’OCDE semble désormais être la prospérité accrue des Etats membres eux-mêmes et leur bien-être fiscal et budgétaire, et ce au détriment des contribuables qui en façonnent la vie économique. A l’évidence, l’OCDE semble vouloir contribuer activement au renforcement des Etats obèses et inefficaces et a manifestement fait sienne la volonté d’accroître ou instaurer les diverses formes d’imposition, à l’émergence de difficultés nouvelles. Dans son viseur cette fois: l’impôt sur les successions et donations présenté, dans un rapport du 11 mai 2021, comme une solution pour « réduire les inégalités et améliorer les finances publiques», ainsi que comme un « instrument efficace au service de la réduction des inégalités.» La plume de Piketty au service de l’OCDE…
Selon l’OCDE, la part des impôts sur les successions et donations représente 1,5% du total des recettes fiscales belges en 2019. En championne presque toutes catégories des impositions fiscales, notre petit royaume occupe la 2ème place du classement général, seulement devancé par la Corée (1,6% du total des recettes fiscales coréennes). Bonne fille et élève toujours très consciencieuse lorsqu’il s’agit d’accroître la charge fiscale de ses contribuables, l’administration fiscale belge a ouvert, dès le début de l’année 2021, un nouveau champ de bataille fiscal, consistant en un réexamen de sa position antérieure (via une nouvelle circulaire administrative) quant à l’incidence de la conclusion d’un contrat d’assurance-vie sur la liquidation des droits de succession. Le 18 mai 2021, le site internet du journal ‘La Libre’ publiait un article au titre presque menaçant: « Vouloir éviter les droits de succession entraînera une dénonciation.» Bref, s’accaparer du patrimoine des Européens, et des Belges en particulier, semble être la nouvelle marotte des autorités fiscales belges, bien soutenues et conseillées par l’OCDE.
Tout au plus, ces mêmes autorités tolèreront très vraisemblablement qu’avant la venue de la grande Faucheuse (et des impôts dus en son nom par les héritiers), les Européens se dessaisissent de leur vivant au profit d’illustres inconnus, et ce par des donations vivement encouragées, à longueur de spots publicitaires diffusés aux heures de grande audience, à des associations dites caritatives de tous poils.
Ou comment l’OCDE en vient à encourager, par pure idéologie égalitariste, ses Etats membres à prôner et adopter une politique fiscale de plus en plus défavorable aux transmissions de patrimoine interfamiliales et, corrélativement, de plus en plus favorable, à des dépossessions en faveur de tiers. Payer et être substitués, tel semble être le sort prochain des contribuables occidentaux.
G.Z.